Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Ventes ci dessous s'appliquent à toutes les commandes d'articles et services passées entre le site « les articles » par toute personne « le client ».

 

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Christelle Vasseur , située au 32 Cours Georges Clémenceau 33720 PODENSAC, immatriculée sous le numéro RM : 51272782700010

Christelle Vasseur a pour activité la création, la confection et commercialisation : de robes de mariée sur mesure, de lingerie et d’accessoires.

Christelle Vasseur propose, sur son site Internet, www.christellevasseurcouture.com ses produits, ainsi que les produits réalisés par l'atelier Luxisis,  www.atelierluxisis.fr 3 Tauzin Nord 33720 ILLATS , immatriculée sous le numéro RM : 81094961000010

Sur chaque article est mentionné la créatrice qui l'a réalisé, et engage la responsabilité de chaque créatrice. 

 

Toute commande d'un article proposé sur le site, suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

Christelle Vasseur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients. Elles restent confidentielles.

Elles sont utilisées pour le traitement de la commande et l'inscription à la newsletter.

 

ARTICLE 1. OBJET :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement les relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

 

Christelle Vasseur, se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.christellevasseurcouture.com au moment de la commande.

 

ARTICLE 2. ARTICLES :

 

Les articles proposés à la vente par Christelle Vasseur sont ceux qui figurent sur le site www.christellevasseurcouture.com dans la rubrique : E-shop.


Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et les textes illustrant les produits tentent de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des produits. Les couleurs des photographies peuvent légèrement différées de la réalité.

La Box, emballage des articles, peut être différente de celle des vidéos, elle est adaptée en fonction des articles.

 

 

ARTICLE 3. PRIX  & PAIEMENT:


Toutes les commandes sur le site sont payables en euros.  
Les prix sont indiqués en Euros *et indiquer en prix :  net à payer », c’est à dire sans TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI)
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Frais de port offert à partir de 75€ d'achat, et offerte pour la livraison à l'atelier, suivant horaires d'ouverture. 8€ pour toute commande inférieur à 75€.

La carte bancaire sera débitée au moment de l’enregistrement de la commande.

Les coordonnées bancaires ne sont donc à aucun moment en possession de l'entreprise Christelle Vasseur, leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation, le procédé universel de cryptage SSL.

Le fait de valider votre Commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement de ses achats s’effectue via Paypal. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Christelle Vasseur.

 

Ces sommes seront payables en totalité à Christelle Vasseur, (paiement sécurisé en ligne).
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire et via PayPal. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.
Christelle Vasseur, se réserve le droit de modifier les prix en cas de promotion. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.


Clause de réserve de propriété :

Les articles restent la propriété exclusive de -Mme Vasseur Christelle- jusqu'à leur paiement intégral.

ARTICLE 4. COMMANDE :

 

Le Client peut passer Commande sur le Site internet, à l’adresse suivante :www.christellevasseurcouture.com.

Christelle Vasseur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande, en cas de problème d’approvisionnement.

 

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de ventes, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraison.


Le client qui souhaite passer commande, choisira parmi les différents produits, sélectionne la quantité, le coloris puis il cliquera sur la case

« Ajouter au panier ».


A tout moment, le client pourra :
• obtenir un récapitulatif des articles qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon panier",
• poursuivre sa sélection d'articles parmi les différentes catégories qui lui sont proposées,
• terminer sa sélection d'articles et commander en cliquant sur « Mon panier ».

Le client clique sur « procéder au paiement » puis le client remplit ses coordonnées, choisit le mode de livraison : effectué par la Poste via Colissimo ,frais offert à partir de 75€, 8€ pour une commande inférieur à 75€, retrait gratuit à l'atelier au 32 Cours Georges Clémenceau 33720 PODENSAC, suivant les horaires d'ouverture.

Le client choisit son mode de paiement PAYPAL ou CB, paiement sécurisé.

Le site www.christellevasseurcouture.com ne garde pas les coordonnées bancaires.

 

Un mail est envoyé au client accompagné du numéro de commande, un récapitulatif de ses achats, ainsi que les coordonnées de livraison et de facturation.

ARTICLE 5. LIVRAISON :
 

Christelle Vasseur ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, de perte ou de détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste.
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste.

 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix.

La livraison est effectuée par La Poste via Colissimo, environ 1 semaine, les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif, Christelle Vasseur n'est pas responsable en cas de retard de livraison.

Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

L'emballage est effectué avec des boites appelées "box lingerie" la photo de cette box n'est pas contractuelle, certain article ne bébéficie pas de cette "box lingerie", mais l'emballage sera effectué avec soin.

 

Certains articles étant fabriqués à la commande, les délais de confection sont indiqués très clairement sur la fiche article.

 

ARTICLE 6. DISPONIBILITE :

Les indications sur la disponibilité d'un produit sont indiquées sur la fiche article. La mention "épuisé" indique que l'article n'est plus disponible.

Christelle Vasseur se réserve le droit de modifier ou d'annuler une commande si une référence n'était pas disponible après état des stocks.

 

Le site Internet www.christellevasseurcouture.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la créatrice se réserve le droit de refuser des commandes de plusieurs articles identiques.

 

ARTICLE 7. GARANTIE & RESPONSABILITÉ :

 

Christelle Vasseur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l'article acheté.

Toute demande de réclamation doit s'effectuer le plus tôt possible, par mail et par voie postale au 32 cours G. Clémenceau 33720 PODENSAC.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client dispose des garanties des différents articles L211-4 , L211-5, L211.7, L211.7, L211-10,  L211-12  du Code de la Consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Les petites variations témoignent de l'authenticité du travail artisanal.

Christelle Vasseur Couture décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, pour les erreurs non substantielles relatives aux produits, pour l’impossibilité de joindre la créatrice (coordonnées ci dessous) et-ou d’accéder au site.

 

 

ARTICLE 8 . RETOUR :

 

Conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les articles sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16.
Ce délai est à compter dès la réception de la marchandise, pour notifier à l'entreprise Christelle Vasseur Couture son intention de retourner les articles.

Attention, toute création ayant fait l'objet d'une commande sur-mesure ne pourra bénéficier du droit de rétractation d'après les articles L121 – 18 et L121 – 20 – 2 du code de la consommation.

Le client doit signaler son désir de retourner les articles par courrier recommandé avec Accusé de Réception (au frais du client).

Les frais de retour sont à la charge du client.


Le client retourne les articles qui ne lui donnent pas satisfaction, à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande dans son retour afin que Christelle Vasseur puisse l'identifier et le rembourser.

    * Les articles peuvent être retournés sous réserve que : les articles soient en parfait état de revente, renvoyés dans leur emballage d'origine, et ils ne doivent jamais avoir été portés, ni lavés.

 

Le client renvoie ensuite les produits à Christelle Vasseur 32 cours Georges Clémenceau 33720 PODENSAC .


En cas d'erreur de livraison, Christelle Vasseur ne pourra être considéré comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour de la marchandise.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

 

La reproduction des textes, images et produits présentés sur le site christellevasseurcouture.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

 

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec un client, le tribunal du commerce sera seul compétent.

 

 


Vous pouvez contacter la créatrice si besoin :

par mail :  christelle.vasseur@live.fr

par téléphone :  05.56.27.47.52     &    06 .64.71.35.68

soit par le formulaire de contact du site.

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